CCTG
Cahier des clauses techniques générales

Le CCTG est un ensemble de clauses à caractère technique général applicable à toute une catégorie de marchés. Il a pour objet de compléter et d'alléger les clauses spécifiques au marché regroupées dans le CCTP.
Le CCTG est un document approuvé par décret. Ce n'est que lorsqu'un marché y fait référence qu'il a une valeur contractuelle. Le marché peut déroger à certaines dispositions d'un CCTG auquel il fait référence à condition qu'il les énumère dans un article à part du CCTP
Actuellement, il existe différents CCTG appliqués à des domaines bien précis, dont les principaux sont :

* CCTG-Travaux : applicable à tous les marchés de travaux. Il comporte plusieurs fascicules correspondant aux divers types de travaux ou corps d'état : terrassement, travaux en béton, menuiserie métallique etc....Ces fascicules et les DUT (documents techniques unifiés) élaborés par le centre scientifique et technique du bâtiment constituent les règles de l'art applicables aux procédés et techniques traditionnels du bâtiment. (décret du 14 juin 1982 modifié)
* CCTG-Exploitation de chauffage : obligatoire pour tous les marchés publics et privés d'exploitation de chauffage . Celui-ci réglemente les contrats relatifs au chauffage afin de lutter contre les gaspillages d'énergie. (décret du 2 septembre 1980 pris en application de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974)
* CCTG-Contrôle technique : (décret du  30 octobre 1992)
* CCTG-Mobilier de bureau : (décret du 19 février 1990)
* CCTG- Articles confectionnés : relatif aux marchés publics de fournitures textiles (décret du 14 juin 1996)

Catalogue des publications officielles